Modalités de l'opération

Article 1 : Dénomination sociale, durée de l’offre, dotations

La société ALLEGRE PUERICULTURE société par actions simplifiée au capital de 12 500 000,00  euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 407 946 037, dont le siège social est situé au 41 rue Edouard Martel 42000 – SAINT ETIENNE – France (ci-après la « Société Organisatrice »), organise, dans les magasins Cora, Intermarché, Carrefour et Leclerc participants en France Métropolitaine (Corse incluse), une offre avec obligation d’achat intitulée « OPERATION TIGEX JANVIER 2024 » valable du 02/01/2024 au 30/04/2024 minuit inclus. Cette offre avec obligation d’achat permet au participant, après l’achat simultané de deux articles de la marque TIGEX entre le 02/01/2024 et le 30/04/2024 minuit inclus (date indiquée sur le ticket de caisse justifiant l’achat) de :

• Se voir offrir un doudou « Attache sucette peluche Tigex avec cornes », d’une valeur de 12,90 euros TTC (dont les modalités de remise sont explicitées à l’Article 3 des présentes conditions) ;

• De pouvoir participer, s’il le souhaite, au tirage au sort afin de tenter de remporter une Wonderbox «Soins et Massages Bien-Être en duo » d’une valeur de 89,90 euros TTC (dont les modalités d’attribution sont explicitées à l’Article 3 des présentes conditions). Il est expressément précisé que la participation au tirage au sort est uniquement accessible aux participants résidants en France métropolitaine (Corse incluse) ayant acheté dans les magasins de France métropolitaine (Corse incluse) participants à l’opération deux produits de la marque TIGEX. Il est également précisé que 2 Coffrets cadeau Wonderbox sont mis en jeu et que seulement un participant (ayant accepté de participer au tirage au sort) par enseigne participante à l’opération sera tiré au sort.

Article 2 : Annonce de l’offre

L’offre avec obligation d’achat est annoncée sur les éléments de publicité suivants :

• Les publicités sur les lieux de vente dans les magasins participants à l’opération (c’est-à-dire sans que cette liste ne soit limitative : affiches, stop-rayons, totems, arches, frontons et joues de displays) ;

• Les publicités sur les réseaux sociaux de TIGEX FRANCE (c’est-à-dire sans que cette liste ne soit limitative : Facebook, Instagram) ;

• Les publicités sur le site Internet de TIGEX France tigex.com/fr (c’est-à-dire sans que cette liste ne soit limitative : la page d’accueil et la page dédiée à l’« OPERATION TIGEX JANVIER 2024 »)

• Les publicités sur les bannières/relais utilisées sur les sites Internet des e-retailers de la marque TIGEX situés en France métropolitaine (c’est-à-dire et entendu strictement :

Article 3 : Conditions de l’offre, modalités de remise et attribution des dotations

• Conditions de l’offre

La participation à cette offre implique une obligation et un engagement d’achat simultané de deux produits de la marque TIGEX vendus dans les points de vente participants. Le fait de participer à cette offre implique que le participant aura lu attentivement les présentes conditions et les acceptera sans réserve.

Cette offre avec obligation d’achat est strictement réservée aux personnes majeures résidant (résidence principale) en France métropolitaine (Corse incluse) et disposant d’un accès au réseau Internet.

Sont exclues les personnes ayant participé à l’élaboration directe ou indirecte de cette offre, de même que leurs familles (même nom, même adresse postale), ainsi que les membres des Sociétés Organisatrices et de leurs filiales, de même que leur famille.

La participation à cette offre entraîne l’acceptation pure et simple des présentes conditions en toutes ses dispositions, des règles de déontologie en vigueur, ainsi que des lois et conditions applicables aux offres avec obligation d’achat ainsi que les jeux concours. Le non-respect des conditions de l’offre entrainera la nullité de la participation.

Le fait de participer implique que le participant aura lu attentivement les présentes conditions et les acceptera sans réserve. Ainsi, il ne pourra pas s’opposer à une vérification des éléments de sa participation dans le cadre de l’Article 9 des présentes conditions.

La participation à l’offre s’effectue exclusivement par voie électronique sur le site Internet www.tigex.com/fr, toute participation sur papier libre ou sous toute autre forme ne sera pas prise en compte.

Seront considérées comme invalides les adresses de courrier électronique temporaires et/ou anonymes (et notamment les terminaisons de type : youmail.com, youumail.com, youpymail.com, yopmail.com, brefmail.com, mailcatch.com, yopmail.fr, yopmail.net, cool.fr.nf, jetable.fr.nf, nospam.ze.tc, nomail.xl.cx, mega.zik.dj, speed.1s.fr, courriel.fr.nf, moncourrier.fr.nf, monemail.fr.nf, monmail.fr.nf, etc.), ainsi que les adresses de courrier électronique provenant de domaines créés et/ou déposés à l’occasion de l’offre.

Il est entendu qu’un participant est défini comme une personne physique unique. Par conséquent, toute utilisation d’adresses e-mail différentes pour un même participant sera considérée comme une tentative de fraude entraînant son élimination définitive. Par ailleurs toute fausse adresse ou adresse indiquée sans l’accord du destinataire pourrait entraîner une élimination définitive.

La Société Organisatrice se réserve le droit d’écarter toute personne ne respectant pas les conditions de l’offre.

Le participant, muni de ses preuves d’achat (telles qu’énumérées à l’Article 4 des présentes conditions), devra obligatoirement remplir et valider toutes les informations obligatoires du formulaire sur le site Internet www.tigex.com/fr avant le 30/04/2024 à minuit, pour effectuer sa demande de doudou «  Attache sucette peluche Tigex avec cornes », d’une valeur de 12,90 euros TTC et son inscription au tirage au sort (si le participant souhaite y participer et réside en France métropolitaine) afin de tenter de remporter un coffret cadeau Wonderbox « Soins et Massages Bien-Être en duo » d’une valeur de 89,90 euros TTC.

• Modalités d’obtention des dotations

Si toutes les conditions de participation prévues aux présentes conditions sont remplies le participant recevra par livraison au nom et à l’adresse indiqués dans le formulaire de participation un doudou « Attache sucette peluche Tigex avec cornes », d’une valeur de 12,90 euros TTC, dans un délai approximatif de 2 semaines suivant la date de la demande selon les modalités prévues à l’article 4 des présentes et sous réserve des stocks disponibles  ;

Le participant sera également inscrit au tirage au sort (s’il a l’accepté d’y participer en cochant la case prévue à cet effet et sous réserve de résider en France métropolitaine) afin de tenter de remporter un des 2 coffrets cadeau Wonderbox « Soins et Massages Bien-Être en duo » d’une valeur de 89,90 euros TTC.

Ce tirage au sort sera réalisé le 15/05/2024 par la Société Organisatrice.

Chaque gagnant sera contacté dans les 7 jours suivant la date du tirage au sort, aux coordonnées transmises lors de l’enregistrement de sa participation.

Si l’un des gagnants ne se manifeste pas dans les 7 jours après l´annonce des résultats, ce dernier sera considéré comme ayant renoncé à sa dotation. Les coffrets cadeaux non-réclamés ne seront pas remis en Jeu. La Société Organisatrice n’effectuera aucune recherche complémentaire si un gagnant restait injoignable.

Chaque participant s’engage à accepter les dotations telles que proposées qui ne pourront faire l’objet d’aucune demande de contrepartie financière, d’échange ou de reprise, pour quelque raison que ce soit de la part des participants. En aucun cas ces dotations ne pourront être perçues sous une autre forme que celle prévue aux présentes Conditions . La Société Organisatrice se réserve le droit de substituer, à tout moment, une dotation de même nature ou de valeur équivalente ou de caractéristiques proches si les circonstances l’exigent. Sa responsabilité ne saurait être engagée de ce fait.

Article 4 : Modalités de participation à l’offre

Pour participer, le participant devra tout d’abord acheter simultanément dans les magasins participants à l’opération deux articles de la marque TIGEX entre le 02/01/2024 et le 30/04/2024 minuit inclus. Suite à cet achat et muni de ses preuves d’achats (telles qu’énumérées au présent Article), le participant pourra se rendre sur le site Internet www.tigex.com/fr (dans la rubrique « OPERATION TIGEX JANVIER 2024») pour demander son doudou «  Attache sucette peluche Tigex avec cornes », d’une valeur de 12,90 euros et de participer (s’il le souhaite et réside en France métropolitaine) au tirage au sort afin de tenter de remporter un coffret cadeaux Wonderbox « Soins et Massages Bien-Être en duo » d’une valeur de 89,90 euros TTC.

Il devra obligatoirement, pour effectuer sa demande de dotation, et éventuellement de participation au tirage au sort, remplir et valider toutes les informations obligatoires du formulaire sur le site Internet www.tigex.com/fr avant le 30/04/2024 à minuit.

Pour participer à l’offre, le participant devra se munir des éléments suivants :

• D’une adresse e-mail valide ;
• Du scan ou de la photo (moins de 2Mo) du ticket de caisse entier et original (pas de duplicata), non raturé, non surchargé, mentionnant de façon claire et non équivoque l’achat simultané des deux articles de marque TIGEX daté entre le 02/01/2024 et le 30/04/2024 minuit inclus. La date d’achat, les nom et localisation du magasin, les libellés et prix des articles de marque TIGEX doivent être parfaitement lisibles et simplement entourés ;
• Du scan ou de la photo (moins de 2Mo) des codes-barres des emballages des deux articles de marque TIGEX.

Les scans ou les photos (moins de 2Mo) du ticket de caisse mentionnant l’achat simultané des 2 articles de marque TIGEX et les scans ou les photos (moins de 2MO) des codes-barres des emballages des deux articles de marque TIGEX seront préalablement enregistrés sur le support informatique depuis lequel le participant effectuera sa demande.

Le participant doit obligatoirement saisir tous les champs du formulaire indispensables à l’attribution des dotations (nom, prénom, adresse, téléphone, e-mail).

Tout formulaire incomplet ou inexact ne sera pas pris en compte et entraînera la nullité de la demande.

Une fois le formulaire de demande complété et envoyé (contenant notamment les scans ou les photos (moins de 2Mo) de son ticket de caisse et les scans ou les photos (moins de 2Mo) des codes-barres des emballages des deux articles de marque TIGEX le participant recevra un e-mail de confirmation d’enregistrement de sa demande et, après vérifications réalisées par la Société Organisatrice et constatation que celle-ci est conforme, celui-ci recevra, sous réserve des stocks disponibles, son doudou «  Attache sucette peluche Tigex avec cornes », d’une valeur de 12,90 euros TTC, par livraison standard aux frais de la Société Organisatrice;

S’il a accepté en cochant la case destinée à cet effet, le participant se verra également enregistré au tirage au sort afin de tenter de remporter un coffret cadeau Wonderbox « Soins et Massages Bien-Être en duo » d’une valeur de 89,90 euros TTC.

Si le participant ne finalise pas l’enregistrement de sa demande ou dépasse le délai de 48h, sa demande ne sera pas prise en compte et ne pourra être renouvelée.

Aucune demande ne pourra être traitée en l’absence d’un ou plusieurs de ces éléments ci-dessus. Ces éléments ne peuvent être utilisés qu’une seule fois et pour une seule demande.

Toute demande illisible, incomplète, erronée, manifestement frauduleuse ou ne respectant pas les modalités énoncées ci-dessus sera considérée comme nulle, ne sera pas traitée et ne pourra être renouvelée.

Les participants autorisent toutes les vérifications concernant leur identité et leur lieu de domicile. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du Code Civil. Toute indication d’identité ou d’adresses falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes et/ou inexactes entraine l’annulation de la demande qui ne pourra être renouvelée.

La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (par écrit, e-mail, fax ou téléphone) concernant le mécanisme de l’offre, l’interprétation ou l’application des présentes conditions, même après la clôture de l’offre.

Après sa participation, le participant devra conserver le ticket de caisse entier et original (pas de duplicata), non raturé, non surchargé, mentionnant de façon claire et non équivoque l’achat simultané des deux articles de marque TIGEX daté entre le 02/01/2024 et le 30/04/2024 minuit inclus, jusqu’à réception de son doudou «  Attache sucette peluche Tigex avec cornes », d’une valeur de 12,90 euros TTC et, si il a accepté d’y participer, jusqu’à la fin du tirage au sort pour tenter de remporter un coffret cadeau Wonderbox « Soins et Massages Bien-Être en duo » d’une valeur de 89,90 euros TTC.

Le ticket de caisse entier et original (pas de duplicata), non raturé, non surchargé, ne peut servir que pour une seule demande (même magasin et/ou même date et/ou même montant et/ou même ticket de caisse).

Cette offre est limitée à une seule demande par foyer (même nom, prénom et/ou même domicile et/ou même e-mail et/ou même ticket de caisse). Au sein d’un même domicile, le fait d’avoir des noms, prénoms et/ou des adresses e-mails et/ou des tickets de caisse différents ne permet pas d’effectuer plusieurs demandes.

Article 5 : Non validité de la demande

La Société Organisatrice se réserve le droit de refuser une demande, notamment si :

• les éléments cités à l’Articles 4 des présentes conditions sont non conformes, manquants, inexploitables et/ou non originaux ;
• les deux produits de marque TIGEX n’ont pas été achetées simultanément entre le 02/01/2024 et le 30/04/2024 minuit inclus (simultanéité et date indiquée sur le ticket de caisse justifiant l’achat) ;
• une demande de dotation et éventuellement de participation au tirage au sort ont déjà été effectuées et/ou enregistrée et/ou validée au sein d’un même foyer (même nom, prénom et/ou même domicile et/ou même e-mail et/ou même ticket de caisse) ;
• le magasin n’existe pas, ne commercialise pas le produit saisi ou n’est pas partenaire de l’opération ;
• les prix des produits ne correspondent pas aux prix habituellement pratiqués par le magasin où l’achat a été effectué ;
• le ticket de caisse a été dupliqué pour une autre participation ;
• le ticket de caisse ne mentionne pas de façon claire et non équivoque l’achat simultané des deux produits de marque TIGEX avec les libellés des produits achetés et les éléments nécessaires à la demande de dotation et éventuellement de participation au tirage au sort : la date d’achat, les nom et localisation du magasin, les prix des produits TIGEX devant être parfaitement lisibles et simplement entourés.

La fraude caractérisée, la participation répétée et le non-respect des conditions de l’offre invalideront systématiquement la demande.

Toute fraude ou tentative de fraude invalidera systématiquement la demande qui ne sera pas traitée, notamment en cas de :

• fausse adresse, faux domicile ;
• utilisation du même nom, prénom, adresse avec des orthographes différentes ;
• la multiplication des e-mails au sein d’un même domicile ;
• ticket de caisse dupliqué etc.

Toutes indications d’identité ou d’adresse falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.

Article 6 : Réclamation

Les réclamations se font uniquement par e-mail à l’adresse : hello.tigex@newellco.com  

Le participant devra indiquer clairement dans son e-mail : ses nom et prénom, sa date de demande, le motif de la réclamation et d’indiquer dans l’objet de son email « OPERATION TIGEX JANVIER 2024 ».

Tout propos à caractère diffamatoire et/ou injurieux, par e-mail, téléphone et/ou courrier invalidera systématiquement la demande.

Aucune réponse ne sera donnée par courrier, fax, téléphone ou autre adresse que celle indiquée au présent Article.

Aucune réclamation ne pourra être traitée plus de 100 jours après la fin de l’offre.

Article 7 : Détection de similitudes de participation

Si la Société Organisatrice détecte une ou plusieurs participation(s) ayant des similitudes, le traitement des participations concernées sera suspendu.

Si la Société Organisatrice détecte ce genre de similitudes, celle-ci demandera alors un envoi postal des éléments afin de vérifier physiquement si les participations sont en conformité avec les Articles 4 et 5 des présentes conditions.

Notamment, le participant s’engage à fournir la preuve de l’adresse du foyer auquel il appartient en communiquant par voie postale sur simple demande de la Société Organisatrice:  

• Les copies de 2 justificatifs de domicile différents, datant de moins de 3 mois, non raturés, non surchargés, ne comportant pas d’ajout, et dont seuls les montants auront été masqués. Toute autre mention raturée, surchargée, masquée invalidera la pièce communiquée. Seuls seront acceptés les justificatifs de domicile suivants : facture gaz et/ou électricité et/ou facture d’eau et/ou facture de ligne téléphonique fixe (pas de mobile) ou facture Internet et/ou quittance de loyer avec les coordonnées du bailleur indiquées et/ou taxe d’habitation ;

• Le ticket de caisse entier et original (pas de duplicata), non raturé, non surchargé, devra mentionner de façon claire et non équivoque l’achat simultané des 2 produits de marque TIGEX daté entre le 02/01/2024 et le 30/04/2024 minuit inclus avec les libellés des produits achetés, la date d’achat, les nom et localisation du magasin, les prix des produits de la marque TIGEX devant être parfaitement lisibles et simplement entourés.

Ces éléments devront être envoyés par voie postale sous 8 jours ouvrés (cachet de La Poste faisant foi) à compter de l’envoi de l’e-mail, à l’adresse suivante :

ALLEGRE PUERICULTURE/ MARQUE TIGEX

420 rue d’Estienne D’Orves 

92705 Colombes Cedex

 

L’absence d’un ou plusieurs de ces éléments invalidera la demande qui ne sera pas traitée et qui ne pourra pas être renouvelée. Le défaut de réponse dans les délais invalidera la demande et ne pourra donner lieu à l’attribution d’un remboursement.

Les adresses postales seront systématiquement identifiées au moyen des services postaux, de correspondants locaux et de Google Maps. Dans le cas où un nom serait inconnu des services postaux à l’adresse communiquée lors de l’inscription, participation sera considérée comme nulle.

Les participants autorisent toutes vérifications concernant leur identité, leur âge et leur lieu de résidence. Ces vérifications seront effectuées dans le strict respect de l’article 9 du code civil. Toutes indications d’identité ou d’adresses falsifiées, frauduleuses, fausses, mensongères, incorrectes, inexactes entraînent l’élimination de la participation.

Dans le cas où il y aurait plusieurs demandes pour un même nom, prénom et/ou même adresse postale et/ou même adresse e-mail et/ou même ticket de caisse, seule la première demande conforme sera prise en compte.

Si la qualité du scan ou de la photo, du ticket de caisse téléchargé lors de la demande ne permet pas de la valider, la Société Organisatrice se réserve le droit de demander la photo ou le scan du ticket de caisse par e-mail, à l’adresse suivante : hello.tigex@newellco.com

Dans ce cas, la demande sera suspendue jusqu’à la réception et la vérification du ticket de caisse.  La Société Organisatrice fera cette demande de vérification à l’adresse e-mail saisie dans le formulaire de participation. Si aucune réponse n’est donnée dans un délai de 8 jours ouvrés la participation sera considérée comme définitivement suspendue.

Article 8 : Remboursement des frais d’envoi postaux en cas de vérifications   supplémentaires

Les frais d’envoi par voie postale, dans le cadre de l’Article 7 ci-dessus, seront remboursés si après vérification la demande s’avère conforme (tarif lent – 20 g en vigueur). Le remboursement des frais d’envoi ne s’applique pas dans le cas d’un problème de qualité du scan ou de la photo du ticket de caisse téléchargé lors de la demande dès lors que le participant a la possibilité de renvoyer un scan ou une photo de meilleure qualité par e-mail.

Un seul remboursement des frais d’envoi postaux par foyer est admis (même nom, prénom et/ou même domicile et/ou même adresse e-mail et/ou même ticket de caisse).

Les frais d’envois postaux des participations non valides, selon les critères indiqués à l’Article 5 des présentes conditions ou en dehors du délais de 8 jours ouvrés indiqué à l’Article 7 des présentes conditions, ne seront pas remboursés.

Article 9 : Limite de responsabilité

La Société Organisatrice ne saurait encourir une quelconque responsabilité si, en cas de force majeure, d’événements indépendants de leur volonté ou de nécessité justifiée, ils étaient amenés à annuler la présente offre, à l’écourter, la proroger ou à en modifier les conditions.

La Société Organisatrice pourra annuler ou suspendre tout ou une partie de l’offre s’il apparaît que des fraudes sont intervenues sous quelque forme que ce soit.
Elle se réserve, dans cette hypothèse, le droit de ne pas attribuer les gains aux fraudeurs et/ou de poursuivre devant les juridictions compétentes les auteurs de ces fraudes.

La Société Organisatrice met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs (notamment d’affichage sur les sites de l’offre, d’envoi d’e-mails erronés aux participants), d’une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur leur site, des interruptions, des délais de transmission des données, des défaillances de l’ordinateur, du téléphone, du modem, de la ligne téléphonique du participant, des serveurs, des fournisseurs d’accès Internet, des opérateurs de téléphonie, des équipements informatiques, des logiciels et de leur mise à jour ; de la perte de tout courrier électronique et plus généralement, de la perte de toute donnée, des conséquences de tout virus, bogue informatique, anomalie, défaillance technique, obsolescence du matériel et des logiciels, de tout dommage causé à l’ordinateur d’un participant, de toute défaillance technique, matérielle et logicielle de quelque nature, ayant empêché ou limité la possibilité de participer à l’offre ou ayant endommagé le système d’un participant. Il appartient à tout participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre tout atteinte. La connexion de toute personne au site Internet www.tigex.com/fr et la participation à l’offre se font sous son entière responsabilité.

S’il était constaté un éventuel retard, des grèves ou faits perturbant l’acheminement des courriers postaux ou électroniques, ainsi qu’une perte desdits courriers, la Société Organisatrice ne seront pas tenus responsables desdites conséquences.

Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l’acheminement.

La Société Organisatrice n’est pas responsable en cas :

• de retards postaux dans l’acheminement des pièces de la part du participant ;
• d’intervention malveillante ;
• de problèmes de liaison Internet ou d’acheminement du courrier ;
• de destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la Société Organisatrice ;
• d’erreurs humaines ;
• de perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement de l’opération
• de tout dommage (direct, indirect, matériel, immatériel, spécial, accessoire, corporel, consécutif ou autre) quelle qu’en soit la cause.

La Société Organisatrice n’est pas tenue de répondre aux demandes des participants (par écrit, fax ou téléphone) concernant le mécanisme de l’offre, l’interprétation ou l’application des présentes conditions, la liste des participants, même après la clôture de l’offre.

Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique de l’opération est perturbé par un virus, bogue informatique, intervention humaine non-autorisée ou tout autre cause échappant à la Société Organisatrice, celle-ci se réserve le droit d’interrompre l’opération.

De même, la participation à cette opération implique la connaissance et l’acceptation des caractéristiques et des limites de l’Internet, l’absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par des éventuels virus circulant sur le réseau.

Article 10 : Protection des données à caractère personnel

Les informations nominatives recueillies par la Société Organisatrice dans le cadre de la présente offre sont traitées conformément à la règlementation applicable relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite « informatique et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018.

Conformément à la règlementation applicable relative au transfert, à la collecte, la conservation et la sécurité des données personnelles, et en particulier, la loi 78-17 du 6 janvier 1978 dite loi « informatique et libertés » modifiée et le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable depuis le 25 mai 2018, toute personne, justifiant de son identité, peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, ainsi que ses droits à la limitation du traitement, droit à la portabilité de ses données, d’un droit de définir des directives post mortem et droit de ne pas faire l’objet d’un profilage et d’une décision individuelle automatisée, en adressant une demande par e-mail à hello.tigex@newellco.com ou en adressant une demande via le lien suivant : https://privacy.newellbrands.com/data-subject-request-form_fr.html.

Les données sont destinées à ALLEGRE PUERICULTURE.

Toutefois, la Société Organisatrice pourra conserver les coordonnées des participants afin de leur faire parvenir par voie d’e-mail ses actualités et ses offres exclusives sous la stricte condition que les participants aient coché la case prévue à cet effet lors de leur inscription. En revanche, si les participants n’ont pas donné leur accord en cochant la case prévue, leurs coordonnées ne seront pas conservées au-delà du délai de réclamation de 100 jours après la fin de l’opération. Tous les participants disposent conformément à la règlementation applicable d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données les concernant.

Les participants sont également informés qu’ils disposent d’un droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Article 11: Propriété intellectuelle

Conformément aux lois régissant les droits de propriété intellectuelle et le droit d’auteur, l’utilisation de tout ou partie des éléments faisant l’objet d’un droit de propriété intellectuelle ou protégé par le droit d’auteur reproduits dans le cadre de cette offre est strictement interdite, sauf autorisation écrite et préalable de la Société Organisatrice.

Article 12 : Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont soumises à la loi française et peuvent être consultées à tout moment et jusqu’au 30/04/2024 à l’adresse URL suivante : www.tigex.com/fr

Tout litige concernant l’interprétation des présentes conditions et/ou les cas non prévus par les présentes conditions feront l’objet d’un règlement amiable. A défaut, il sera soumis aux juridictions du ressort de la Cour d’appel de Paris.

Article 13 : Acceptation des conditions

La participation à cette offre implique l’acceptation pleine et entière des conditions énoncées ci-dessus. La Société Organisatrice ne répondra à aucune question concernant les modalités pratiques de l’offre pendant toute sa durée. La Société Organisatrice tranchera toute question relative à l’application des présentes conditions ou toute question qui viendrait se poser non réglées par celles-ci. Ces décisions seront sans appel.

Fait à Colombes, le 20 / 10 / 2023